Vendre une voiture d'occasion

Préparer les papiers, remplir la cession et déclarer la vente : toutes les étapes pour vendre d'occasion sans mauvaise surprise, et sans rester responsable d'un véhicule qui n'est plus à toi.

Vendre sa voiture, c'est surtout une affaire de paperasse bien faite. Tant que la vente n'est pas déclarée, l'administration te considère comme le propriétaire : amendes, forfait post-stationnement, responsabilité, tout continue de te tomber dessus. Le certificat de cession et la déclaration en ligne, faits dans les temps, coupent net ce lien.

Cette checklist réunit les documents obligatoires de toute cession (certificat de cession, non-gage, carte grise barrée, contrôle technique, HistoVec) et les étapes propres au vendeur : préparer le véhicule et son historique, sécuriser le paiement, puis déclarer la vente sous 15 jours et transmettre le code de cession. Coche au fur et à mesure, ta progression est enregistrée automatiquement.

1. Préparer la vente

Un dossier complet et un véhicule présentable rassurent l'acheteur et accélèrent la vente.

2. Le jour de la vente

Tout se signe et s'encaisse au même moment : ne laisse partir le véhicule qu'une fois les deux réglés.

Après la vente : déclarer sous 15 jours

C'est l'étape qui te dégage de toute responsabilité : ne la repousse pas.

Questions fréquentes

Quels documents dois-je fournir à l'acheteur ?

Tu dois remettre : la carte grise barrée avec la mention « Vendu le » suivie de la date et de l'heure et ta signature, un exemplaire du certificat de cession signé par les deux parties, un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, et le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. Tu dois aussi transmettre le code de cession obtenu lors de la déclaration en ligne.

Dans quel délai déclarer la vente de mon véhicule ?

Tu dois déclarer la cession dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession, sur le site de l'ANTS ou via l'application Simplimmat. Tu obtiens alors un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l'acheteur pour qu'il puisse immatriculer le véhicule à son nom.

Dois-je faire le contrôle technique pour vendre ?

Oui, pour vendre une voiture de plus de 4 ans à un particulier, tu dois fournir un contrôle technique de moins de 6 mois à la date de la vente. Sans lui, l'acheteur ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.

Que faire de mon assurance après la vente ?

Préviens ton assureur de la vente : ton contrat peut être résilié ou transféré sur un nouveau véhicule. Conserve un exemplaire du certificat de cession, il prouve que tu n'es plus responsable du véhicule à partir de la date et de l'heure de la vente.

Sources officielles

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